Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Restons-Legal.fr. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Restons-Legal.fr SAS, [Adresse], France. Email : privacy@restons-legal.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de notre service :

• Données de compte : email, mot de passe (hashé)
• Profil entreprise : nom, forme juridique, SIREN, adresse, dirigeant
• Données de facturation : gérées par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte)
• Documents générés : contenu et variables utilisées pour la génération
• Données de navigation : adresse IP, logs techniques (conservés 12 mois)

4. Finalités du traitement

• Fournir le service de génération de documents juridiques
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous envoyer des informations liées au service (alertes légales, mises à jour)
• Améliorer notre produit (statistiques anonymisées)
• Répondre à vos demandes de support

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service) et sur votre consentement pour les communications marketing (que vous pouvez retirer à tout moment).

6. Durée de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe
• Documents générés : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou 3 ans après clôture du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois

7. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants, tous conformes RGPD :

• Supabase — Hébergement base de données (AWS Europe)
• Vercel — Hébergement application
• Anthropic — Modèle d'IA (les prompts ne sont pas utilisés pour l'entraînement)
• Stripe — Traitement des paiements
• Resend — Envoi d'emails transactionnels

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic, Stripe) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsqu'applicable, le Data Privacy Framework.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (“droit à l'oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : privacy@restons-legal.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, authentification sécurisée, audits réguliers, politique d'accès stricte.

11. Cookies

Voir notre politique de cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.