Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Éditeur du site

Le site Restons-Legal.fr.fr est édité par Restons-Legal.fr SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé au [Adresse], France.

  • Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
  • Email : contact@restons-legal.fr
  • Téléphone : [Numéro]
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR[Numéro]

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les bases de données sont hébergées par Supabase(infrastructure AWS, région Europe).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, images, structure, iconographie) est la propriété exclusive de Restons-Legal.fr SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Documents générés

Les documents juridiques générés via la plateforme Restons-Legal.fr sont mis à disposition des utilisateurs pour leur usage professionnel. Restons-Legal.fr fournit des modèles générés par intelligence artificielle ; ces documents ne constituent pas un conseil juridiqueau sens de la loi du 31 décembre 1971. Pour toute situation complexe, la consultation d'un avocat est recommandée.

Responsabilité

Restons-Legal.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, Restons-Legal.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur désigné : [Nom et coordonnées].

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@restons-legal.fr